CGV

Préambule
Les ventes effectuées sur le site internet https://clickandshopp.com(ci-après le « Site ») sont régies, par les présentes Conditions Générales de Vente.

Ces ventes sont exclusivement réservées aux personnes physiques majeures, agissant à des fins non professionnelles, non commerçantes et disposant de la capacité juridique nécessaire pour effectuer une commande sur le Site (ci-après le « Client »).

 

1. Informations légales

Le site https://clickandshopp.com est édité par :

CLICK AND SHOPP
SASU au capital de 100 €
RCS Lille Métropole n° 953 227 261
Siège social : 119 rue Clémenceau, 59139 Wattignies, France
Email : clickandshopp.net@gmail.com

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par la société CLICK AND SHOPP au consommateur via le site https://clickandshopp.com.

3. Acceptation

Aucune commande ne peut être validée sans que le Client n’ait préalablement et expressément reconnu avoir pris connaissance et accepté lesdites conditions générales, au moyen de la case prévue à cet effet.

Toute confirmation de commande effectuée par le client sur le Site vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente, soumises au droit français, telles que résultant des articles sélectionnés et des quantités indiquées sur le Site.

Avant la confirmation de la commande, le Client dispose d’un dispositif lui permettant de vérifier le détail de sa commande et d’en corriger ou modifier les éléments à chaque étape du processus.

 

 

 

4. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur lesite https://clickandshopp.com. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé des caractéristiques essentielles comprenant la taille, la couleur, la matière ou encore le prix. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

Les prix de nos produits peuvent évoluer. Toutefois, le prix applicable est celui en vigueur au moment de la confirmation de la commande, tel qu’indiqué dans le récapitulatif de commande, et ne pourra être modifié après cette confirmation.

6. Commandes

Un récapitulatif de la commande valant accusé de réception est adressé par e-mail au client.

Après validation du paiement, une confirmation de commande est adressée par e-mail au client. Cette confirmation récapitule le montant total de la commande, les informations relatives aux délais et frais de livraison, les caractéristiques essentielles, la quantité et le prix des produits commandés.

Le contrat de vente est réputé conclu à compter de l’envoi de l’e-mail de confirmation de commande.

Il est conseillé au client de conserver l’accusé de réception de commande et l’e-mail de confirmation de commande sur un support papier ou électronique.

7. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site. Le débit est effectué immédiatement au moment de la commande. En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.

8. Livraison

Les livraisons sont assurées en France et à l’international (selon les zones disponibles).

9. Droit de rétractation

Le Client bénéficie d’un droit de rétractation légal de 14 jours à compter de la réception du colis qu’il peut exercer dans les conditions prévues par les articles L. 221-18 et L. 221-20 du Code de la consommation, s’il remplit les conditions posées par ces dispositions, sans avoir à justifier de motifs et sans avoir à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit :

Le client doit, avant l’expiration du délai de rétraction de quatorze (14) jours mentionné ci-dessus, utiliser le formulaire de rétractation figurant au bas des présentes Conditions Générales de Vente ou adresser toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter soit à l’adresse : clickandshopp2@gmail.com.

Les produits doivent être retournés neufs, non portés et dans leur emballage d’origine à l’adresse communiquée par le service client.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Exceptions : le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou hygiéniquement scellés qui ont été descellés.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.

10. Garantie et service après-vente

Garanties légales

Les Produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Garantie légale de conformité

Le vendeur livre un produit conforme au contrat, propre à l’usage habituellement attendu d’un bien similaire et présentant les caractéristiques décrites lors de la vente. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsqu’ils relèvent de sa responsabilité.

Le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir.

En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du Produit.

À défaut, il peut obtenir la réduction du prix ou la résolution de la vente, sans frais et sans préjudice de l’octroi éventuel de dommages et intérêts.

 

 

Garantie légale des vices cachés

Le Client peut également agir sur le fondement de la garantie des vices cachés dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice, sous réserve d’en rapporter la preuve.

Dans ce cas, le Client peut choisir entre la restitution du Produit contre remboursement ou la conservation du Produit contre remboursement partiel du prix.

En cas de défaut de conformité et de vices cachés le client devra contacter le service client à l’adresse clickandshopp2@gmail.com.

11. Responsabilité

CLICK AND SHOPP ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation ou de l’achat de produits via le site. La responsabilité est limitée au montant de la commande.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données.

13. Médiation

Pour le cas où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les Parties s'engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable.

A cet égard, il est précisé au Client que CLICKANDSHOPP adhère au centre de Médiation de la consommation & patrimoine (ci-après « MCP ») ((www.mcpmediation.org).

Pour soumettre un litige au médiateur, le Client peut remplir le formulaire sur le site internet du MCP : https://mcpmediation.org/saisir-le-mediateur/ ou envoyer un email mediation@mcpmediation.fr ou saisir par courrier simple ou récommandé la MCP à l’adresse postale suivante : Médiation consommation, 12 square Desnouettes, 75015 PARIS.

Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le MCP, la demande du Client doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité : ses coordonnées postales, courrier électronique et coordonnées téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets de la société CLICKANDSHOPP, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches effectuées par le Client auprès de CLICKANDSHOPP préalablement à la saisine du MCP. 

En cas de médiation, chaque partie est libre d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

 

 

14. Droit applicable – Litiges

A défaut d'accord amiable entre les parties à l'issue d'une procédure de médiation, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents.

 

 

FORMULAIRE DE RETRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat).

- À l’attention de CLICKANDSHOPP - Service Clients, 119 rue Clémenceau, 59139 Wattignies, France
ou clickandshopp2@gmail.com.

Formulaire de rétractation

Date______________

[*] Rayez la mention inutile.