Privacy policy

Préambule

La présente politique de confidentialité vous informe sur la manière dont Click And Shopp utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : clickandshopp.com (ci-après le « Site »).

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par Click And Shopp, notamment en vue de se conformer à toute évolution légale ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

 

Article 1. Parties

La présente politique de confidentialité est applicable entre l’éditeur du Site, ci-après « l'Editeur », et toute personne se connectant au Site, ci-après « l'Utilisateur ».

 

Article 2. Définitions

« Contenus du Site » : éléments de toute nature publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tel que textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels.

« Utilisateur » : toute personne se connectant au Site.

« Site » : site internet accessible à l’URL clickandshopp.com, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférant.

« Editeur » : Click And Shopp (éditeur du site)

 

Article 3. Champ d’application

La présente politique de confidentialité est applicable à tout Utilisateur. La simple connexion et/ou navigation sur le Site emportera votre acceptation pleine et entière de la présente politique de confidentialité. Par ailleurs, le fait de cliquer sur « J’accepte » dans le bandeau d’information relatif aux cookies affiché sur le Site emporte votre confirmation de cette acceptation. Vous reconnaissez du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.

 

Article 4. Données personnelles

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016 et à la législation nationale en vigueur, l'Editeur vous fournit les informations suivantes :

4.1 Identité du responsable du traitement

Le responsable de la collecte et des données traitées sur le Site est Click And Shopp, Siège social : 73 Rue Balzac, 73, 59000 Lille, France  Email : clickandshopp.net@gmail.com 

4.2 Collecte de données par Click And Shopp

4.2.1 Données collectées

4.2.1.1 Données collectées lors de la navigation

Lors de la navigation sur le Site, vous consentez à ce que l'Editeur collecte les informations relatives : à votre utilisation du Site, au contenu que vous consultez et sur lequel vous cliquez, à vos données démographiques, à l’appareil que vous utilisé et à son environnement logiciel, à des traceurs, des balises web, des stockages web, des identifiants publicitaires uniques, à vos données de connexion (horaires, pages consultées, adresse IP…).

 

4.2.1.2 Données collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact ou de l’envoi d’un email

L’utilisation du formulaire de contact, du formulaire de devis ou encore l’envoi d’un email par l'Utilisateur suppose la collecte par l'Editeur des données personnelles suivantes : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, information transmise volontairement par l'Utilisateur pour la prise en charge de sa demande.

 

4.2.1.3 Données collectées lors de l’activité d’envoi de newsletters et inscription sur le site

Dans le cadre de l’envoi de sa newsletter, l'Editeur peut être amené à collecter et traiter : votre nom, prénom, numéro de téléphone, adresse mail

Dans le cadre de l'inscription sur le site, l'Editeur peut être amené à collecter et traiter : votre nom, prénom, adresse mail

4.2.2 Finalités de la collecte de données personnelles

Les données collectées lors de la navigation font l’objet d’un traitement ayant pour finalité de :

• Assurer et améliorer la sécurité du Site ;
• Développer, exploiter, améliorer, fournir et gérer le Site ;
• Adresser des informations et contacter l'Utilisateur, y compris par e-mail et téléphone
• Contextualiser et améliorer l’expérience de l'Utilisateur;
• Faire respecter les conditions relatives à l’utilisation du Site.

Les données collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact ou de l’envoi d’un email font l’objet d’un traitement ayant pour finalité de :

• Répondre aux demandes des Utilisateurs ;
• Adresser des informations et contacter l'Utilisateur, y compris par e-mail et téléphone ;
• Faire respecter les conditions relatives à l’utilisation du Site
• Vérifier l'identité des personnes
• Contextualiser et améliorer l’expérience de l'Utilisateur ;
• Développer, exploiter, améliorer, fournir et gérer le Site ;

Les données collectées lors de l’activité d’envoi d’une newsletter font l’objet d’un traitement ayant pour finalité de :

• Adresser des informations sur l’actualité aux Utilisateurs (Newsletter)

 

4.2.3 Bases juridiques du traitement

Les données collectées lors de la navigation ont pour base juridique l’intérêt légitime de l'Editeur, à savoir réaliser une analyse des comportements sur le Site et obtenir une sécurité et un fonctionnement améliorés du Site.

Les données collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact ou de l’envoi d’un email ont pour base légale un intérêt légitime de l'Editeur, à savoir fournir des réponses circonstanciées et de qualité aux Utilisateurs.

Les données collectées lors de l’activité d’envoi d’une newsletter ont pour base juridique le consentement des personnes concernées.

 Les données collectées lors de l'inscription sur le site ont pour base juridique une relation contractuelle.

4.3.4 Destinataires des données

Les données collectées sont consultables uniquement par les composants de la direction administrative, l’assistante administrative et la chargée de communication de l'Editeur et la chargée du Site, et ponctuellement par les personnes membres du Bureau, du Conseil d’administration ou de commissions de travail, ainsi que les personnes chargées des préparations des commandes.

Ces données, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais rendues accessibles à un tiers.

 

4.2.5 Durée de conservation des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la navigation sont conservées pendant une durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du Site et pour un maximum de 12 mois. Les personnes souhaitant retirer leur consentement peuvent en faire la demande afin que leur données ne soient plus conservées.

Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact  ou de l’adresse email de contact sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et jusqu’à 12 mois après la réalisation de la mission au profit de l'Utilisateur.

Les données collectées lors de l’utilisation du formulaire de newsletter sont conservées jusqu’au retrait du consentement des personnes concernées.

Passé le délai de conservation, l'Editeur s’engage à supprimer définitivement les données des personnes concernées.

 

4.2.6 Sécurité et confidentialité des données personnelles

Les données personnelles sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions du Règlement général pour la protection des données et de la législation nationale en vigueur.

4.2.3 Minimisation des données personnelles

L'Editeur peut également collecter et traiter toute donnée transmise de manière volontaire par l'Utilisateur, notamment par l'intermédiaire du champ de formulaire de contact.

L'Editeur oriente les Utilisateurs autant que possible lorsqu'ils fournissent des données à caractère personnel inutiles ou superflues.

L'Editeur s'engage à ne conserver et traiter que les données strictement nécessaires à ses activités, et supprimera toute donnée reçue non utile dans les plus brefs délais.

 

4.3 Respects des droits

Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à notre adresse postale ou en adressant un email à l’adresse suivante : clickandshopp.net@gmail.com

 

4.3.1 Droit d’information, d’accès et de communication des données

Vous avez la possibilité d’accéder aux données personnelles qui vous concernent.

En raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à l'Editeur, votre demande sera uniquement traitée si vous rapportez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit), tous deux accompagnés de la mention « j’atteste sur l’honneur que la copie de cette pièce d’identité est conforme à l’original. Fait à … le … », suivie de votre signature.

Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez ici un modèle de courrier élaboré par la Cnil.

 

4.3.2 Droit de rectification, de suppression et droit à l’oubli des données

Vous avez la possibilité de demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement de vos données personnelles qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Vous pouvez également définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez ici un modèle de courrier élaboré par la Cnil.

 

4.3.3 Droit d’opposition au traitement de données

Vous avez la possibilité de vous opposer à un traitement de vos données personnelles. Pour cela, veuillez nous contactez via l'adresse mail suivante : clickandshopp.net@gmail.com, en nous informant des données que vous souhaitez que l'Editeur supprime tout en justifiant votre demande.

 

4.3.4 Droit à la portabilité des données

Vous avez la possibilité de vous opposer à un traitement de vos données personnelles.

Pour se faire, il vous conviendra d’adresser un email à l’adresse suivante : clickandshopp.net@gmail.com. Dans ce mail, il vous faudra préciser les données que vous souhaitez voir supprimer ainsi que les raisons justifiant cette demande.

 

4.3.5 Droit à la limitation du traitement

L'Editeur s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

 

4.3.6 Délais de réponse

L'Editeur s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

 

4.3.7 Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que l'Editeur ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la Cnil à laquelle vous pouvez adresser une demande ici.

 

4.4  Transfert des données collectées

4.4.1      Transfert à des partenaires

L'Editeur vous informe que nous avons recours à des prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiquées. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union européenne et ont communication des données recueillies sur le Site.

L'Utilisateur s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données, par exemple via le PrivacyShield états-unien.

L'Utilisateur consent à ce que les données collectées soient transmises par l'Editeur à ses partenaires et fassent l’objet d’un traitement par ces partenaires dans le cadre des services tiers, à savoir : Pas de partenaire pour le moment.

4.4.2      Transfert sur réquisition ou décision judiciaire

L'Utilisateur consent également à ce que l'Editeur communique les données collectées à toute personne, sur réquisition d’une autorité étatique ou sur décision judiciaire.

4.4.3      Transfert dans le cadre d'une fusion ou d'une acquisition

Si l'Editeur est impliqué dans une fusion, une vente d'actifs, une opération de financement, une liquidation ou banqueroute ou dans une acquisition de tout ou partie de son activité par une autre structure, l’Internaute consent à ce que les données collectées soient transmises par l'Editeur à cette structure et que cette structure opère les traitements de données personnelles visés dans la présente politique confidentialité au lieu et place de l'Editeur.

 

Article 5. Politique relative aux traceurs/cookies

Lors de votre première connexion sur le site de l'Editeur, vous êtes avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ». Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre site, leur finalité, et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer.

 

5.1 Utilisation de traceurs/cookies

L'Editeur du présent site, pourra procéder à l’implantation d’un cookie et autre traceur sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile, etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre site Internet.

Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons.

Pour mieux vous éclairer sur les informations que les cookies identifient, vous trouverez ci-dessous un tableau listant les différents types de cookies susceptibles d’être utilisés sur le site de l'Editeur, leur nom, leur finalité ainsi que leur durée de conservation.

 

5.2 Finalités des traceurs

Avec l’aide des informations contenues dans les traceurs et les cookies utilisés, l'Editeur peut analyser la fréquentation et l’utilisation faite du Site et, le cas échéant, faciliter et améliorer la navigation, réaliser des opérations de prospection, élaborer des statistiques commerciales ou afficher des publicités ciblées.

5.3 Traceurs utilisés

 

5.4 Configuration de vos préférences sur les cookies

Lors de votre première connexion sur le site web d'Editeur, une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît à l’écran. Cette bannière vous permet de configurer les cookies qui vous seront appliqués lors de votre navigation sur le Site. Vous êtes réputé avoir donné votre accord au dépôt de cookies en cliquant sur le bouton « Autoriser » à droite de chaque cookie dans la bannière figurant en bas de votre écran. Vous pouvez ainsi paramétrer, parmi les cookies non obligatoires, ceux qui s’appliqueront à vous et ceux qui ne s’appliqueront pas.

 

5.3.1 Les cookies exemptés de consentement

Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (Cnil), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par l'Editeur.

 

5.4.2 Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement

Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration.

De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité. Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d’audience, les cookies publicitaires (auxquels l'Editeur n’a pas recours) ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (notamment de Facebook, YouTube, Twitter et LinkedIn).

Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du site (comme les contenus/pages que vous avez visitées). Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du site web de l'Editeur.

 

5.5 Durée de conservation maximale des traceurs

Les traceurs ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l'Utilisateur pour une durée allant jusqu’à 12 mois. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions du Règlement général à la protection des données et de la législation nationale en vigueur.

 

5.6 Opposition à l’utilisation de traceurs

5.6.1 Faculté d’opposition à l’utilisation de traceurs

Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment.

L'Utilisateur peut supprimer ou désactiver l’utilisation des traceurs chaque fois qu’il le souhaite en modifiant les paramètres de son navigateur. Il est possible de consulter le Site sans traceurs. Certaines fonctions annexes du Site peuvent toutefois ne pas fonctionner si L'Utilisateur a désactivé l’utilisation des traceurs, telles que l’autocomplétion des formulaires ou les indicateurs de navigation.

 

5.6.2 Paramétrages

Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter ici la page dédiée sur le site internet de la Cnil.

 

5.6.2.1 Paramétrages du navigateur

Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. L'Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que les cookies soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L'Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que son acceptation ou son refus des cookies lui soit proposé ponctuellement, avant qu’un cookie ne soit susceptible d’être enregistré sur son terminal.

Pour la gestion des cookies et des choix de L'Utilisateur , la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies :

• Pour Internet Explorer;
• Pour Safari;
• Pour Chrome;
• Pour Firefox;
• Pour Opera.

 

5.6.2.2 Paramétrages au moyen de modules complémentaires

L'Utilisateur peut également supprimer ou s’opposer à l’implantation de cookies sur son poste en installant une extension sur son navigateur, telle que Ghostery, à télécharger ici.

 

Article 6. Propriété intellectuelle

6.1  Protection légale des Contenus du Site

Les Contenus du Site sont susceptibles d'être protégés par le droit d'auteur et le droit des bases de données. Toute représentation, reproduction, traduction, adaptation ou transformation, intégrale ou partielle, réalisée illégalement et sans le consentement de l'Editeur ou de ses ayants droit ou ayants cause constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires pour contrefaçon

6.2  Protection contractuelle des Contenus du Site

L'Utilisateur s'engage contractuellement à l'égard de l'Editeur à ne pas utiliser, reproduire ou représenter, de quelque manière que ce soit, les Contenus du Site, qu'ils soient ou non protégés par un droit de propriété intellectuelle, à une autre fin que celle de leur lecture par un robot ou un navigateur. Cette interdiction n'est pas applicable aux robots d'indexation ayant pour seul objet de scanner le contenu du Site aux fins d'indexation.

ARTICLE 7.   STIPULATIONS FINALES

7.1  Modifications

La présente Politique de Confidentialité peut être modifiée à tout moment par l'Editeur. Les conditions applicables à l'Utilisateur sont celles en vigueur lors de sa connexion sur le Site, toute nouvelle connexion au Site emportant acceptation le cas échéant des nouvelles conditions.

7.2  Entièreté

La nullité d'une des clauses du présent contrat n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes.

7.3  Non-renonciation

L'absence d'exercice par l'Editeur des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.

7.4  Langues

Les présentes conditions sont proposées en français.

7.5  Clauses abusives

Les stipulations des présentes conditions s'appliquent sous réserve du respect des dispositions impératives du Code de la consommation concernant les clauses abusives dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur.

 

ARTICLE 8.   LITIGES

 
8.1  Droit applicable

La présente Politique de Confidentialité est soumise à l'application du droit français et de la règlementation européenne, notamment le Règlement européen sur la protection des données.

8.2  Litiges

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions est soumis au droit français. À défaut de règlement amiable, le litige sera soumis au Médiateur de l’Éducation nationale ou porté devant les tribunaux compétents.